Un processus à terme.
Du 10 au 13 Juin 2009 à Saly, la Direction des Collectivités locales, avec l’appui du Programme national de développement local (Pndl),
a organisé un atelier de validation des projets de textes devant instituer une fonction publique locale et un statut d’élu local au Sénégal.
Malgré les nombreuses avancées en matière de décentralisation dans notre pays, tant sur le plan administratif, juridique et législatif, «les Collectivités locales sénégalaises peinent encore à exécuter convenablement leurs missions, en raison de nombreux dysfonctionnements constatés, notamment dans le domaine de la gestion de leur personnel ».
Le statut général de la fonction publique communale s’inspire du statut des fonctionnaires de l’Etat. Celui-ci a été promulgué dans un contexte marqué par l’existence d’une seule catégorie de collectivités locales à savoir les communes.
En outre, ce statut ne s’applique pas aux personnels titulaires régis par le Code du travail et les Conventions collectives en vigueur (contractuels et auxiliaires et aux fonctionnaires et agents non communaux qui restent régis par leur statut d’origine). Ces dispositions font que l’essentiel du personnel actuel des communes n’est pas considéré comme des fonctionnaires communaux au sens de la fonction publique communale. D’où le déséquilibre noté dans la gestion du personnel communal. Cette situation s’est exacerbée avec l’évolution de l’architecture des collectivités locales qui ne s’est pas traduite par l’adaptation de statut du fonctionnaire communal aux agents des autres collectivités locales (régions, communes d’arrondissement et communautés rurales).
Au regard de l’intervention des projets et programmes de développement qui font des Collectivités locales leur porte d’entrée, il s’agira de repenser globalement le régime du personnel des collectivités locales, afin de tenir compte de cette tendance lourde des réalités de terrain. D’où l’enjeu d’élaborer un projet de loi portant statut de l’élu local et de la fonction publique locale. Cet atelier de partage et de validation des projets de textes déjà partagés lors d’une rencontre technique de travail, marque l’évolution positive des collectivités locales vers de nouveaux horizons.
La matérialisation du statut de l’élu local, consacrant les droits et obligations de l’élu local, permettra, non seulement de valoriser et de mieux sécuriser la fonction, mais aussi et surtout de réarmer, les acteurs locaux face à leurs missions et responsabilités accrues.
Aussi, la mise à jour de la fonction publique locale, adaptée aux nouveaux besoins et aux multiples défis du système local décentralisé, permettra, de bonifier, les ressources humaines des collectivités locales et de définir un statut unique pour l’ensemble des travailleurs locaux. Au travers des conclusions et recommandations du dernier Conseil national de développement des collectivités locales, les participants à cet atelier valideront définitivement, avec l’ensemble des acteurs concernés, le contenu des réformes envisagées et définiront les modalités d’éligibilité et les obligations des élus locaux. En définitive, la finalisation des propositions de textes législatifs et réglementaires instituant la fonction publique territoriale et la définition du statut de l’élu local positionneront les collectivités locales dans un registre qualitatif d’optimisation de leurs compétences; lesquelles propositions seront soumises aux Autorités nationales pour approbation.